Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Sport Direct 223
Dernière mise à jour : 2026-05-28
1. Objet
L'application mobile Sport Direct 223 (ci-après « l'Application ») est éditée par Sport Direct 223 (service édité à titre personnel — voir Mentions légales). Elle a pour objet d'informer les utilisateurs sur le sport au Mali : résultats en direct, classements, fiches clubs et athlètes, articles et contenus audio. L'usage de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
- L'Application est gratuite pour l'utilisateur final. Aucune transaction n'est effectuée à travers l'Application à ce jour.
- L'accès à certains contenus suppose la création d'un compte (cf. §3). La consultation en mode invité reste possible pour la majorité des contenus.
- L'éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut être tenu responsable d'une interruption due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, ou à un défaut des fournisseurs tiers (hébergement, opérateurs télécoms, magasins d'applications).
3. Compte utilisateur
- La création d'un compte se fait par vérification d'email à usage unique (OTP) — aucun mot de passe n'est demandé.
- L'utilisateur s'engage à fournir un email valide et un nom complet exact.
- Certains comptes sont soumis à une étape d'approbation par un administrateur (rôle ou club rattaché).
- L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'écran Profil. La suppression entraîne l'effacement des données associées dans les délais indiqués à la Politique de confidentialité.
- L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU (notamment §4).
4. Comportements interdits
L'utilisateur s'interdit, sans que la liste soit limitative : - de tenter d'accéder frauduleusement à un compte tiers ou à l'infrastructure (brute-force OTP, injection, scraping massif) ; - de publier ou diffuser via l'Application un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, raciste, haineux, ou contraire aux bonnes mœurs ; - de porter atteinte aux droits d'auteur, à l'image ou à la vie privée d'un tiers (joueurs, dirigeants, supporters) ; - d'utiliser l'Application à des fins commerciales sans accord écrit de l'éditeur ; - de contourner les mesures techniques de sécurité (chiffrement TLS, limitations OTP, throttling).
5. Contenus et propriété intellectuelle
- Les contenus diffusés (résultats, articles, audio, fiches clubs et joueurs) sont protégés. Toute reproduction nécessite l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de l'ayant droit concerné.
- Les logos et photos des clubs, athlètes et compétitions sont publiés à des fins d'information ; ils restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
- L'utilisateur qui mettrait du contenu à disposition de l'Application (par exemple une photo de profil) garantit en être titulaire ou avoir l'autorisation des personnes représentées, et concède à l'éditeur une licence non exclusive d'usage strictement nécessaire au fonctionnement du service.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme à la Loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 sur la protection des données à caractère personnel au Mali.
7. Publicité
L'Application peut afficher des encarts publicitaires au sein de certains écrans ainsi qu'un éventuel interstitiel au lancement. Ces encarts sont gérés par l'éditeur (pas de régie tierce à ce jour) et sont signalés par la mention « PUB ».
8. Limitation de responsabilité
- Les informations sportives (résultats, calendriers, classements) sont fournies à titre indicatif. L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour garantir leur exactitude mais ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'un retard de mise à jour.
- L'éditeur n'est pas responsable de l'usage que des tiers ou des utilisateurs feraient des informations affichées (paris, prises de décisions financières, etc.).
- L'utilisateur reste seul responsable de la sécurité de l'appareil sur lequel l'Application est installée et du compte associé.
9. Liens vers des sites tiers
L'Application peut contenir des liens vers des sites externes (annonceurs, partenaires, sources d'information). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'usage. Les modifications substantielles seront signalées dans l'Application.
11. Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment en supprimant son compte et en désinstallant l'Application. L'éditeur peut résilier en cas de manquement.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit malien. Tout différend relatif à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bamako, sous réserve de la recherche préalable d'une solution amiable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : pymalien@gmail.com.